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separateurle diagnostic de performance énergétique


pictogramme diagnostic dpeConcerne tous les bâtiments bâtis sauf les constructions provisoires (n’excédant pas deux ans).

Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiments existants et aux constructions neuves dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 2007.

Il est valable dix ans, mais n’a toutefois qu’une valeur informative.



Objectif :
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre et économies d'energies fossiles.
- Information et sensibilation à la prolématique climatique.